document cerfa cession vehicule

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Le formulaire . Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/2020. Tous les formulaires sont au format PDF. . 15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur. Aller à Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession ? - l'identification du véhicule . des documents relatifs à la cession du . Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession d'un véhicule d'occasion à remplir par le vendeur et l'acquéreur, accompagné de sa notice explicative d'aide au .

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